Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LORD CALVERT
THE SEAGRAM COMPANY LTD. (société canadienne)

Numéro de dépôt :
1383018
Date de dépôt :
05/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/1996

Présentation de la marque LORD CALVERT

Déposée le 5 décembre 1986 par THE SEAGRAM COMPANY LTD. (société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LORD CALVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE SEAGRAM COMPANY LTD. (société canadienne) domicilié(e) Erb & Caroline Streets, WATERLOO, Ontario (Canada). - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque LORD CALVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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THE SEAGRAM COMPANY LTD. (société canadienne a également déposé les autres marques suivantes : CALVERT , SEAGRAM'S V.O. , SEAGRAM CHATEAU & ESTATE WINES CO


THE SEAGRAM COMPANY LTD. (société canadienne) - Erb & Caroline Streets, WATERLOO, Ontario (Canada). - Canada


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 4 août 1992 - Transmission de propriété n°65813 - Publication au BOPI 1992-08-04

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